Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société exploitant l’hôtel Maison Gaité, situé au 7 rue Vandamme, 75014 Paris (ci-après « l’Hôtel »), et toute personne physique ou morale effectuant une réservation (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de prestations d’hébergement proposées par l’Hôtel.
2. Réservation
Toute réservation devient ferme et définitive après confirmation par l’Hôtel et réception d’un numéro de réservation.
Selon les conditions tarifaires choisies, une garantie par carte bancaire ou un prépaiement pourra être exigé.
3. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
Les tarifs sont susceptibles de modification à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.
5. Paiement
Le règlement du séjour s’effectue selon les conditions précisées lors de la réservation (paiement sur place, prépaiement, offre non remboursable).
L’Hôtel se réserve le droit d’effectuer une préautorisation sur la carte bancaire fournie à titre de garantie.
6. Conditions d’annulation et de modification
Les conditions d’annulation et de modification dépendent du tarif sélectionné. Elles sont précisées avant validation de la réservation et rappelées dans l’email de confirmation.
En cas de non-présentation (« no-show »), des frais correspondant à tout ou partie du séjour pourront être facturés.
7. Arrivée et départ
Les chambres sont disponibles à partir de l’heure de check-in indiquée lors de la réservation. Elles doivent être libérées au plus tard à l’heure de check-out.
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.
8. Taxe de séjour
La taxe de séjour, fixée par la Ville de Paris, n’est pas incluse dans les tarifs affichés. Elle est à régler sur place.
9. Responsabilité
Le Client est responsable de tout dommage causé dans l’établissement.
L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels du Client, sauf faute prouvée de l’Hôtel.
10. Force majeure
L’Hôtel ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de sa volonté).
11. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et des séjours.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’Hôtel à l’adresse suivante : [email à compléter].
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après avoir saisi le service client de l’Hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) :
Adresse : Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Hôtel.
Informations légales
Société : Maison Gaité
Forme juridique : SAS
Siège social : 7 rue Vandamme 75014 Paris
SIRET : 38197985500016
Email : bonjour@maison-gaite.com